Conditions générales d'utilisation du site WikiSchool

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site WikiSchool et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » ;
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ;

Ce contrat concerne le site wikischool.alexandreconseil.fr.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le propriétaire, créateur et webmaster du site WikiSchool est Alexandre CONSEIL, domicilié en France. Le site est hébergé chez AMEN – AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site WikiSchool a accès aux services suivants :

Lecture des articles ;
Création d'articles ;
Édition d'articles ;
Téléchargement des articles (au format PDF) ;
Suivi des nouveautés ;

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

N/A (des services exclusifs aux membres pourraient apparaître avec le temps) ;

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site WikiSchool.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :

Des cours ;
Des exercices ;
Des faits divers ;
Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site WikiSchool s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site WikiSchool (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'Éditeur peut récupérer des informations sur l'Utilisateur.
Ces informations peuvent être :

L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site WikiSchool ;
L'addresse de protocole internet (IP) de l'Utilisateur ;
Le fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur ;
L'adresse électronique (e-mail) de l'Utilisateur ;
La date actuelle de connexion au site ;
Etc.

Certaines de ces informations (comme l'adresse électronique) peuvent être utilisées à des fins d'identification, de communication ou de gestion (blacklistage d'IP par exemple).
WikiSchool garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site WikiSchool n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de WikiSchool permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site WikiSchool.

Son espace personnel sur le site (en développement) ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à karnic.entreprise@gmail.com ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes et cookies

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de WikiSchool, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site WikiSchool sans autorisation expresse de l’éditeur.

La navigation sur le site WikiSchool est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et le dérèglement de certaines fonctionnalités. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : Onglet Outils (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) > Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Avancé dans Paramètres. Sélectionnez Refuser dans les deux cas. Validez avec Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du Menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du Menu (symbolisé par trois points verticaux). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Cookies et autres données des sites dans la section Confidentialité et sécurité, vous pouvez bloquer les cookies.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site WikiSchool se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée.
Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.